French translation for "marketable title"

propriété négociable (droit sur une propriété qu'on peut simplement transférer à quelqu'un d'autre)

Related Translations:

marketable:  adj. commercialisable

marketable securities:  valeurs de placement, valeurs réalisables (titres de valeurs que l'on peut transmettre à un tiers ou changer en argent liquide)

title:  n. titre, intitulé; droit; acte, propriété; titre de noblesse; titre de championv. intituler (un livre); avoir un titre (de noblesse)

clear title:  propriété nette (droit)

first title:  une licence

land title:  acte de vente

title bar:  barre de titre, barre située dans la partie supérieure de l'écran où est inscrit le nom de l'application active dans la fenêtre

title deed:  bon d'achat

equivalency title:  titre d'équivalence, définition de même valeur

courtesy title:  titre de courtoisie

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